SIBIRY PHOTOGRAPHIE
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
Article 1 – Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Nom commercial : Sibiry Photographie
Adresse : AULNAY SOUS BOIS
SIREN : 921 878 955
E-mail : contact@sibiryphotographie.fr
Nom commercial : Sibiry Photographie
Adresse : AULNAY SOUS BOIS
SIREN : 921 878 955
E-mail : contact@sibiryphotographie.fr
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Sibiry Photographie, notamment en matière de photographie de portrait, couple, famille, mariage, événement, reportage, photographie animalière, photographie de rue, prises de vue extérieures, ainsi qu’aux prestations annexes expressément prévues au devis ou au bon de commande.
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Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sibiry Photographie fournit ses prestations au client. Elles s’appliquent : aux clients particuliers / consommateurs ; ainsi qu’aux clients professionnels, sous réserve des stipulations particulières prévues à l’Article 20.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
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Article 3 – Prestations proposées
Les prestations proposées par Sibiry Photographie sont celles présentées sur le site internet, les supports de communication, les réseaux sociaux, les devis ou les échanges écrits.
Chaque prestation peut comprendre, selon le cas :
les échanges préparatoires ;
la réservation d’une date et d’un créneau ;
la séance photo ou le reportage ;
la sélection des images ;
la post-production / retouche ;
la livraison numérique des fichiers ;
et, le cas échéant, toute option complémentaire expressément convenue.
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Article 4 – Devis, commande et acceptation
Toute prestation peut donner lieu à l’établissement d’un devis ou d’un bon de commande.
La commande devient ferme lorsque le client a, selon le cas :
accepté le devis ou le bon de commande,
accepté expressément les présentes CGV,
et versé les arrhes prévues à l’Article 6.
L’acceptation peut résulter d’une signature, d’un accord écrit par e-mail, d’une validation électronique, ou de tout procédé permettant d’établir de manière non équivoque le consentement du client. Le client est informé que son engagement emporte obligation de paiement.
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Article 5 – Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire :
les prix applicables sont ceux figurant sur le devis ou le bon de commande ;
Sibiry Photographie bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix indiqués sont exprimés en euros, nets de TVA. La mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” figure sur les devis, factures et documents commerciaux lorsque cela est requis.
Les frais complémentaires éventuels, notamment déplacements, stationnement, péages, hébergement, entrées sur site, impressions, options spécifiques ou livraisons particulières, sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Le prix et les modalités de paiement doivent être portés à la connaissance du client avant son engagement.
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Article 6 – Réservation et arrhes
Sauf stipulation contraire figurant au devis ou au bon de commande, toute réservation devient effective à réception du devis ou bon de commande accepté par le client et du versement d’arrhes d’un montant de 40 % du prix total de la prestation.
Les parties conviennent expressément que cette somme a la nature d’arrhes.
En conséquence :
en cas d’annulation par le client, les arrhes versées resteront acquises à Sibiry Photographie, sauf accord amiable contraire ;
en cas d’annulation par Sibiry Photographie, hors cas de force majeure, les arrhes versées seront restituées au double au client ;
en cas de demande de report, Sibiry Photographie demeure libre d’accepter ou non une nouvelle date selon ses disponibilités ; en cas d’accord exprès sur un report, les arrhes déjà versées seront imputées sur la prestation reportée.
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Article 7 – Modalités de paiement
Sauf stipulation particulière :
les arrhes sont versées à la réservation ;
le solde est payable au plus tard la veille de la prestation.
Les modes de paiement acceptés sont : virement / espèces / autre moyens conjointement convenu.
En cas de retard de paiement, Sibiry Photographie pourra suspendre la livraison des photographies ou de toute prestation complémentaire jusqu’au complet règlement des sommes dues.
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Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Principe
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client ayant la qualité de consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier sa décision.
8.2. Exceptions
Conformément à la loi, certaines prestations ne bénéficient pas du droit de rétractation, notamment dans les cas prévus par les textes, par exemple :
certaines prestations de services fournies à une date déterminée relevant d’une activité de loisirs ;
les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit.
8.3. Exercice
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
En cas de rétractation valablement exercée, Sibiry Photographie rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la loi.
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Article 9 – Annulation ou report à l’initiative du client
En dehors du droit de rétractation lorsque celui-ci existe, toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Sauf accord contraire :
les arrhes restent acquises à Sibiry Photographie en cas d’annulation du client ;
tout report est soumis à l’accord exprès de Sibiry Photographie et à la disponibilité du nouveau créneau demandé ;
en cas de report accepté, les sommes déjà versées sont imputées sur la nouvelle date.
En cas de force majeure affectant le client, les parties s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable de report.
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Article 10 – Annulation ou report à l’initiative dE SIBIRY Photographie
En cas d’empêchement grave, maladie, accident, indisponibilité majeure, force majeure ou impossibilité exceptionnelle, Sibiry Photographie informera le client dans les meilleurs délais.
Selon les cas, il pourra être proposé :
un report de la prestation ;
le recours à un photographe remplaçant, sous réserve de l’accord du client ;
ou l’annulation de la prestation.
En cas d’annulation imputable à Sibiry Photographie hors force majeure et hors remplacement accepté par le client, les arrhes seront remboursées conformément au régime légal applicable aux arrhes, sans préjudice des droits éventuels du client.
En cas de force majeure, les sommes déjà versées correspondant à des prestations non exécutées seront remboursées, sauf accord de report.
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Article 11 – Déroulement de la prestation
Le client s’engage à :
être présent à l’heure convenue ;
coopérer loyalement au bon déroulement de la prestation ;
informer Sibiry Photographie en amont de toute contrainte particulière ;
obtenir, lorsque cela est nécessaire, les autorisations d’accès, de prise de vue ou de présence sur le lieu de la prestation.
En cas de retard important du client, la durée effective de la prestation pourra être réduite d’autant, sans réduction de prix, sauf accord contraire.
Pour les événements, mariages et reportages, le client s’engage à communiquer en amont les informations utiles : planning, lieux, contacts, consignes particulières, personnes clés, séquences impératives, restrictions de prise de vue éventuelles.
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Article 12 – Aléas, météo et conditions extérieures
Pour les séances extérieures, les parties peuvent convenir d’un report en cas de conditions météorologiques manifestement incompatibles avec la prestation ou avec le rendu attendu.
À défaut d’accord sur un report et lorsque la prestation reste techniquement réalisable, Sibiry Photographie pourra proposer :
le maintien de la prestation ;
une adaptation du lieu ;
ou une modification du déroulé.
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Article 13 – Style photographique, sélection et post-production
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’univers, du style artistique et de la manière de travailler de Sibiry Photographie, notamment à travers le portfolio, les galeries, le site internet ou les réseaux sociaux.
En conséquence :
le cadrage, la lumière, l’instant saisi, le traitement colorimétrique, la sélection finale et les choix artistiques relèvent de la liberté créative du photographe ;
Sibiry Photographie n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans l’exécution de la prestation ;
les photographies brutes ou fichiers RAW ne sont pas remis, sauf stipulation écrite contraire ;
seules les photographies sélectionnées et post-produites par Sibiry Photographie sont livrées.
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Article 14 – Livraison des photographies
Le nombre approximatif ou minimum d’images livrées, le support de livraison et le délai de livraison figurent au devis ou au bon de commande.
À défaut de précision écrite, la livraison intervient dans un délai raisonnable au regard de la nature de la prestation.
Les photographies peuvent être livrées notamment :
par galerie en ligne ;
par lien de téléchargement ;
sur support numérique ;
ou par tout autre moyen convenu.
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Article 15 – Conservation et archivage des fichiers
Sauf mention contraire, Sibiry Photographie n’est pas tenu d’archiver les fichiers photographiques à compter de la livraison.
Le client est invité à effectuer sans délai toutes sauvegardes utiles.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Sibiry Photographie demeurent protégées par le droit d’auteur.
Sauf cession ou licence écrite plus étendue :
le client particulier bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé des photographies livrées ;
toute utilisation commerciale, publicitaire, promotionnelle, éditoriale, patrimoniale ou par un tiers est interdite sans accord écrit préalable de Sibiry Photographie ;
toute modification substantielle des images, recadrage majeur, suppression de signature ou filtre altérant l’œuvre devra être préalablement autorisé.
Pour les clients professionnels, toute cession ou licence de droits d’exploitation doit être expressément prévue par écrit, avec précision de l’étendue, du territoire, de la durée, des supports et de la destination.
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Article 17 – Droit à l’image et autorisation de diffusion
Le client ou toute personne identifiable sur les photographies conserve ses droits liés à son image.
Aucune publication de photographies identifiables par Sibiry Photographie sur son site, ses réseaux sociaux, son portfolio, ses supports commerciaux ou ses documents de communication n’est effectuée sans base légitime appropriée, et, lorsque nécessaire, sans autorisation préalable de la personne concernée.
Le refus d’autorisation de diffusion n’affecte pas, à lui seul, l’exécution de la prestation photographique, sauf si une offre spécifique conditionne son tarif ou sa réalisation à une autorisation expresse de communication clairement acceptée à l’avance.
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Article 18 – Responsabilité
Sibiry Photographie met en œuvre tous moyens raisonnables pour exécuter la prestation avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée, dans les conditions du droit commun, et dans la limite des règles impératives applicables au client consommateur.
Sibiry Photographie ne saurait être tenu responsable :
des limitations imposées par le lieu, l’organisateur ou les autorités ;
du comportement des invités, participants, animaux ou tiers ;
d’un défaut d’information fourni par le client ;
ou d’un événement de force majeure.
En cas de défaillance technique exceptionnelle ou de perte totale des fichiers imputable à Sibiry Photographie, les parties rechercheront d’abord une solution amiable adaptée à la situation ; à défaut, les sommes correspondant à la prestation non délivrée pourront être remboursées, sans préjudice des droits légaux du client.
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Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, devis, réservations et prestations sont traitées par Sibiry Photographie conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité du site.
Elles sont utilisées notamment pour :
répondre aux demandes ;
établir les devis et factures ;
organiser les prestations ;
assurer le suivi de la relation client ;
et, le cas échéant, gérer la mesure d’audience du site selon les choix de cookies du visiteur.
Le client peut exercer ses droits conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
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Article 20 – Conditions spécifiques aux clients professionnels
Les présentes CGV s’appliquent également aux clients professionnels, sous réserve des stipulations ci-après.
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20.1. Paiement
Sauf convention contraire, le délai de paiement entre professionnels est de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation ou de la réception de la facture. Les parties peuvent convenir d’un autre délai dans les limites légales applicables. En l’absence d’accord, le délai de droit commun reste de 30 jours ; un délai conventionnel peut aller jusqu’à 60 jours à compter de l’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois dans certaines conditions.
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20.2. Retard de paiement
En cas de retard de paiement d’un client professionnel :
des pénalités de retard seront exigibles de plein droit sans rappel préalable, au taux BCE + 10 points ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.
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20.3. Droits d’exploitation
Aucune cession de droits patrimoniaux n’est consentie au client professionnel sans stipulation écrite expresse.
Le devis ou le contrat spécifique précise, s’il y a lieu :
les supports autorisés ;
la durée ;
le territoire ;
la finalité ;
l’éventuelle exclusivité ;
et la rémunération correspondante.
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Article 21 – Médiation de la consommation
En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après tentative préalable de résolution amiable directement auprès de Sibiry Photographie.
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Article 22 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de contestation, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable :
le client consommateur pourra saisir les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ;
pour les litiges avec un client professionnel, compétence expresse peut être attribuée aux tribunaux du ressort de AULNAY SOUS BOIS, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
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ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Sibiry Photographie
[Prénom NOM]
[Adresse complète]
[E-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Commande / devis n° :
Date de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Prestation concernée :
Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :
Date :